Diagnostics immobiliers Orne 61

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Diagnostics immobiliers Orne 61

Expert Diagnostics immobiliers Orne 61

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La garantie d'une intervention rapide pour vos diagnostics immobiliers 61 Orne

Le jour même de votre appel, nous fixons ensemble un rendez-vous pour la réalisation de tous vos diagnostics immobiliers, ventes ou locations.

  • Les rapports de diagnostics immobiliers 61 Orne peuvent être réalisés dans la journée, si nécessaire.
  • Les diagnostics immobiliers 61 Orne les plus courants sont remis sous 24 heures.
  • Les diagnostics immobiliers Orne 61 les plus complexes font l'objet d'un accord contractuel de délai. Dans tous les cas le délai de remise du diagnostic immobilier 61 Orne est fixé contractuellement avec vous.

La réactualisation gratuite de vos diagnostics immobiliers 61 Orne

Pour faciliter la vente de vos biens immobiliers, nous vous conseillons de réaliser le diagnostic immobilier Orne 61 le plus rapidement possible, dès la prise de décision de la vente ou de la location. Cela vous permet d'éviter les objections de dernière minute lors de la remise des diagnostics immobiliers Orne 61 juste avant la signature d'un compromis. Dans l'hypothèse où le bien n'est pas vendu, nous nous engageons à réactualiser gratuitement au bout de 12 mois, sur votre demande, les diagnostics immobiliers Orne 61que nous avons réalisés pour vous.

La garantie de diagnostics immobiliers Orne 61 qualitatifs, compréhensifs et argumentés

Chaque diagnostic immobiliers Orne 61 contient les informations nécessaires et suffisantes, une présentation claire et lisible, fiche de synthèse, photo pour la situation du bien, croquis, etc... Ces rapports de diagnostic immobilier 61 Orne vous seront livrés sur support papier et au format Adobe Acrobat Reader (.pdf) par e-mail, faciles et rapides à transmettre.

Nous réalisons pour vous l'ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires Orne 61 :

Diagnostic amiante 61 Orne, Diagnostic plomb 61 Orne, loi Carrez 61 Orne, Diagnostic Termites 61 Orne, état parasitaire 61 Orne, Diagnostic gaz 61 Orne, Diagnostic Electrique Orne 61, Diagnostic électricité 61 Orne, ERNT Orne 61, état des risques naturels et technologiques 61 Orne, Diagnostic de performance énergétique 61 Orne, Diagnostic DPE Orne 61, Diagnostic DPE Location Orne 61, Diagnostic Plomb Location Orne 61, Loi Carrez Location Orne 61, surface habitable loi boutin 61 Orne, etc., en vous garantissant des prestations de qualité, un tarif étudié et un interlocuteur unique, performant et certifié.

Nos experts en diagnostics immobiliers Orne 61 ont suivi les formations nécessaires à l'exercice de leur profession, ils bénéficient d'une formation permanente, dispensée par des professionnels reconnus et sont informés des réglementations en constante évolution.

Diagnostics immobiliers obligatoires Orne 61 : Vente

Diagnostics immobiliers Orne 61 Concerne Validité des diagnostics immobiliers Orne 61 Sanction si absence de diagnostics immobiliers Orne 61 Pièce à fournir pour la réalisation des diagnostics immobiliers Orne 61
Loi Carrez Orne 61 (Loi n° 96-1107 du 28/12/96 Décret 97532 du 23/05/97) La loi Carrez Orne 61 s'applique à un lot ou une fraction de lot de copropriété à l'exclusion des garages, box ou lots ou fractions de lots inférieurs à 8 m². De vente en vente Si absence = nullité de l'acte si erreur de +5% = demande en réduction du prix par l'acquéreur pendant 1 an après la date de signature notaire. - Titre de propriété (les premières pages jusqu'à la désignation des lots de copropriété) - Si modification ou travaux : Règlement de copropriété PV d'Assemblée Générale Autorisation de travaux
Diagnostic Amiante Orne 61 (Décrets 96-97 du 07/02/96 Modifié par les décrets 97-855 du 12/09/97 N°2001-840 du13/09/2001 et Décret n° 2002-869 du 03 Mai 2002) Tous les Immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Illimité sauf en cas de présence d'amiante Le propriétaire ne peut s'exonérer de la garantie des vices cachés. N° de lots de copropriété
Diagnostic Plomb 61 Orne (Constat de risque d'Exposition au Plomb) (Décret 2006-474 du 25/04/2006 Arrêté du 25/04/2006) Tous les biens immobiliers construits avant le 1er Janvier 1949. 1 an Le propriétaire ne peut s'exonérer de la garantie des vices cachés. N° de lots de copropriété
Diagnostic Termites Orne 61 Les Zones infestées déclarées par arrêté préfectoral. 6 mois Le propriétaire ne peut s'exonérer de la garantie des vices cachés. N° de lots de copropriété
E R N T 61 Orne (Etat des Risques Naturels et Technologiques) (Code de l'environnement : Article L125-5) Toutes les zones couvertes par un plan de prévention des risques 6 mois Résiliation du contrat Adresse de l'immeuble
Diagnostic de Performance Energétique Orne 61 (Loi n° 2004-1343 du 09 Décembre 2004 - Article 41 Décret n° 2006-1114 du 05/09/2006 Décret n° 2006-1147 du 14/09/2006) Toutes les parties privatives d'un bien (exclu : cave, box, bâtiment indépendant de -50 m²…) 10 ans Valeur informative Si chauffage collectif : consommation annuelle et type de chauffage
Diagnostic Gaz Toutes les installations de plus de 15 ans 3 ans

Diagnostics immobiliers obligatoires Orne 61 : Location

Diagnostics immobiliers Orne 61 Concerne Validité des diagnostics immobiliers Orne 61 Sanction si absence de diagnostics immobiliers Orne 61 Pièce à fournir pour la réalisation des diagnostics immobiliers 61 Orne
Diagnostic de Performance Energétique Orne 61 (Loi n° 2004-1343 du 09 Décembre 2004 - Article 41 Décret n° 2006-1114 du 05/09/2006 Décret n° 2006-1147 du 14/09/2006 Arrêtés du 03/05/2007) Toutes les parties privatives d'un bien (exclu : cave, box, bâtiment indépendant de - 50 m²…) 10 ans Valeur informative pour le locataire Si chauffage collectif : consommation annuel et type de chauffage
Diagnostic Plomb Orne 61 (Constat de risque d'Exposition au Plomb) (Décret 2006-474 du 25/04/2006 Arrêté du 25/04/2006) Tous les biens d'habitation construits avant le 1er Janvier 1949. - 6 ans si présence de plomb - Illimité si absence de plomb A compter du 11/08/2008 Responsabilité pénale du bailleur Adresse du bien
Surface Habitable Loi Boutin 61 Orne (Loi Boutin) (Décret 2006-474 du 25/04/2006 Arrêté du 25/04/2006) Tous les biens d'habitation construits Illimité (en l'absence de travaux) du bailleur Adresse du bien
E R N T Orne 61 (Etat des Risques Naturels et Technologiques) (Code de l'environnement : Article L125-5) Toutes les zones couvertes par un plan de prévention des risques Durée du contrat de location et son renouvellement Diminution du prix du loyer Adresse de l'immeuble

Diagnostics immobiliers obligatoires 61 Orne : Parties communes

Diagnostics immobiliers Orne 61 Concerne Validité des diagnostics immobiliers Orne 61 Sanction si absence de diagnostics immobiliers Orne 61 Pièce à fournir pour la réalisation des diagnostics immobilers Orne 61
Dossier Technique Amiante (DTA) Orne 61 (Décrets 96-97 du 07/02/96 Modifié par les décrets 97-855 du 12/09/97 N°2001-840 du13/09/2001 et Décret n° 2002-869 du 03 Mai 2002) Tous les Immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 La constitution du DTA doit avoir été réalisé avant le 31/12/2005. Illimité sauf en cas de présence d'amiante Responsabilité pénale et contravention de classe 5 - Le diagnostic Amiante 61 Orneréglementation 1997, et analyses - Si possible plan
Diagnostic plomb Orne 61 (Constat de risque d'Exposition au Plomb) (Décret 2006-474 du 25/04/2006 Arrêté du 25/04/2006) Tous les biens immobiliers construits avant le 1er Janvier 1949. En cas de travaux : obligatoire - Illimité si absence de plomb Au plus tard le 11/08/2008 dans toutes les parties communes
Diagnostic Termites 61 Orne Les Zones infestées déclarées par arrêté préfectoral. 6 mois Recommandation de faire le diagnostic termites Orne 61 dans les zones infestées.

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